Le RSI : guide pratique pour contester les cotisations
Il est fréquent que des erreurs soient commises dans les appels de cotisation du RSI. Voici un petit guide pratique pour avoir les bons réflexes et faire valoir vos droits :
Cas n°1 : La mise en demeure
Si vous venez de recevoir une mise en demeure dont les montants sont manifestement erronés, il est impératif de réagir rapidement. Après, il sera trop tard.
Etape 1 : la contestation
Vous devez contester la mise en demeure en adressant un courrier à la Commission de Recours Amiable, dans le délai d’un mois.
L’adresse de la Commission est indiquée sur la mise en demeure.
Votre courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir prouver les dates d’envoi et de réception.
Il faudra préciser dans votre courrier :
- ce que vous contestez ( je conteste la mise en demeure du …, pour les motifs suivants …)
- pour quelles raisons (changement de situation, arrêt d’activité…)
- et joindre copie de la mise en demeure que vous contestez.
Attention : il est OBLIGATOIRE de saisir la Commission de Recours Amiable. Si vous saisissez directement le Tribunal, sans avoir respecté cette étape, vos demandes seront irrecevables. Cela signifie que le Tribunal ne pourra pas vous donner raison, car il n’aura pas été saisi correctement.
Etape 2 : Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
La Commission de Recours Amiable doit répondre à votre réclamation dans le délai d’un mois à partir de la réception de votre courrier.
Si vous n’avez reçu aucune réponse dans ce délai, ce qui est le cas le plus fréquent, il est nécessaire de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, dans le délai de deux mois.
Cas n°2 : La contrainte
Vous avez reçu une contrainte du RSI (envoyée par lettre recommandée, ou remise par un huissier).
Vous avez alors un délai de 15 jours pour faire opposition à cette contrainte.
Il faudra pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de votre domicile, précisant que vous formez opposition à l’encontre de cette contrainte (préciser la date, le montant et le numéro de la contrainte), et en expliquant les motifs de cette opposition.
Il est impératif de :
- Motiver l’opposition
- Joindre une copie de la contrainte contestée.
Vous pouvez également vous déplacer directement au Tribunal, et faire opposition au greffe.
Attention ! Si vous ne faites pas opposition, la contrainte ne pourra plus être contestée. Elle aura alors la valeur d’un jugement.
Le RSI pourra alors faire réaliser des saisies sur vos biens, vos comptes etc, pour obtenir le paiement des sommes qu’il vous réclame.
Si vous avez laissé passer les délais, il est peut-être encore possible d’agir ! N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat, afin qu’il puisse vous aider.